Conditions Générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions :

• Service : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par VermeilClub.
• Utilisateur : toute personne accédant au service, avec ou sans compte.
• Compte : espace personnel permettant l'accès aux fonctionnalités avancées.
• Contenu : toute publication, message, image, vidéo, audio, lien ou sondage.
• Messagerie privée : système d'échange direct entre utilisateurs.

2. Conditions d'accès et âge minimum

L'accès au service est réservé aux personnes âgées de 13 ans ou plus.

En créant un compte, l'utilisateur certifie respecter cette condition. Tout compte appartenant à un utilisateur de moins de 13 ans pourra être supprimé sans préavis. Les représentants légaux restent responsables de l'utilisation d'Internet par les mineurs.

3. Création et gestion du compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est interdit d'usurper l'identité d'une autre personne ou de créer un compte au nom d'un tiers sans autorisation.

L'utilisateur est seul responsable de l'activité effectuée depuis son compte, y compris en cas d'utilisation non autorisée par un tiers. VermeilClub ne saurait être tenu responsable en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse des identifiants.

4. Fonctionnement du service

VermeilClub permet notamment : la publication de contenus publics, la consultation des flux de contenus, l'interaction avec les publications, l'utilisation de la messagerie privée.

VermeilClub se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer toute fonctionnalité, temporairement ou définitivement, sans garantie de continuité du service.

5. Règles de publication et de comportement

Il est strictement interdit de publier, partager ou transmettre tout contenu :

• contraire aux lois et règlements en vigueur
• incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence
• diffamatoire, menaçant ou harcelant
• sexuel explicite ou pornographique
• impliquant ou représentant des mineurs de manière inappropriée
• portant atteinte à la vie privée ou aux données personnelles
• violant des droits de propriété intellectuelle
• frauduleux, trompeur ou usurpant une identité
• contenant des logiciels malveillants, liens dangereux ou spam
• visant à manipuler artificiellement la visibilité ou l'activité du service

Toute tentative de contournement de modération ou de création de comptes multiples pour échapper à une sanction est interdite.

6. Propriété du contenu et licence d'utilisation

Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus. En publiant du contenu sur VermeilClub, l'utilisateur accorde à VermeilClub une licence mondiale, gratuite, non exclusive et transférable permettant l'hébergement, la reproduction, l'affichage, la diffusion et l'adaptation technique du contenu, uniquement dans le cadre du fonctionnement, de la sécurisation et de la promotion du service.

Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé par l'utilisateur, sauf si ce contenu a été partagé ou sauvegardé par d'autres utilisateurs.

7. Messagerie privée

La messagerie privée est destinée à des échanges personnels entre utilisateurs. Toutefois, VermeilClub peut accéder aux messages privés uniquement dans les cas suivants : signalement par un utilisateur, nécessité de modération ou de prévention d'abus, obligation légale ou judiciaire.

Aucun système de communication ne peut être garanti comme totalement sécurisé. L'utilisateur reste responsable du contenu qu'il transmet.

8. Modération et sanctions

VermeilClub met en place des systèmes de modération automatisés et humains. En cas de non-respect des présentes conditions, VermeilClub peut, sans préavis : supprimer un contenu, limiter certaines fonctionnalités, suspendre temporairement un compte, supprimer définitivement un compte.

La gravité et la répétition des infractions sont prises en compte dans la décision.

9. Données et personnalisation du service

Les données liées à l'utilisation du service peuvent être analysées afin de : améliorer la qualité du contenu affiché, personnaliser l'expérience utilisateur, renforcer la sécurité, détecter les abus et comportements frauduleux, améliorer les performances techniques du service.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité de VermeilClub.

10. Responsabilité

VermeilClub agit en qualité d'hébergeur de contenus au sens de la législation française. VermeilClub ne peut être tenu responsable : des contenus publiés par les utilisateurs, des échanges entre utilisateurs, des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, des interruptions temporaires ou permanentes du service, des pertes de données.

L'utilisation du service se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

11. Suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via les paramètres du compte ou en contactant le support. VermeilClub peut suspendre ou supprimer un compte en cas de : violation des présentes conditions, risque pour la sécurité du service ou des utilisateurs, obligation légale.

Certaines données peuvent être conservées conformément aux obligations légales.

12. Modification des conditions

VermeilClub se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification importante. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Pour toute question : support@vermeilclub.com

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : VermeilClub
Email : support@vermeilclub.com — Pays : France

2. Données collectées

2.1 Données fournies par l'utilisateur

• adresse email, nom d'utilisateur (pseudo)
• photo de profil et biographie
• contenus publiés (textes, images, vidéos, pistes audio, sondages)
• messages privés, signalements et demandes au support

2.2 Données collectées automatiquement

• adresse IP, type d'appareil, navigateur, système d'exploitation
• identifiants de session
• interactions avec le contenu (likes, vues, clics, temps de lecture)
• données de localisation approximative (pays, région)

2.3 Cookies

• cookies de connexion et de sécurité
• cookies de mesure d'audience et de personnalisation

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour : créer et gérer les comptes, permettre la publication et l'affichage des contenus, assurer le fonctionnement de la messagerie privée, personnaliser les flux de contenu, détecter les abus, assurer la sécurité, améliorer les performances techniques, répondre aux demandes des utilisateurs, respecter les obligations légales.

4. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, les traitements reposent sur : l'exécution du contrat, le consentement de l'utilisateur, l'intérêt légitime de VermeilClub, les obligations légales.

5. Partage des données

Les données personnelles ne sont pas vendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec : prestataires techniques (hébergement, stockage, sécurité), outils d'analyse et de modération, autorités judiciaires ou administratives sur obligation légale.

6. Transferts hors Union Européenne

Si certaines données sont traitées en dehors de l'UE, VermeilClub s'assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, mesures de sécurité renforcées).

7. Durée de conservation

Les données sont conservées tant que le compte est actif ou jusqu'à suppression. Après suppression, certaines données peuvent être conservées pour obligations légales.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD : droit d'accès, de rectification, à l'effacement, à la limitation, d'opposition, à la portabilité. Contact : support@vermeilclub.com — Réponse sous 30 jours. Réclamation possible auprès de la CNIL.

9. Sécurité des données

Mesures mises en œuvre : chiffrement des connexions, contrôle des accès internes, protection contre intrusions, systèmes de détection d'abus. Aucun système n'est totalement sécurisé.

10. Protection des mineurs

VermeilClub est réservé aux personnes de 13 ans et plus. Aucune collecte volontaire de données de mineurs de moins de 13 ans. Tout compte identifié comme appartenant à un mineur de moins de 13 ans sera supprimé.

11. Cookies

VermeilClub utilise des cookies pour : maintenir la session, assurer la sécurité, mesurer l'audience, personnaliser l'expérience. Gestion via les paramètres du navigateur ou le bandeau de consentement.

12-13. Modifications et Contact

Cette politique peut être modifiée à tout moment. En cas de changement important, les utilisateurs seront informés. Contact : support@vermeilclub.com

1. Respect des personnes

Sont interdits : insultes, humiliations, moqueries répétées, harcèlement, menaces, intimidation, propos haineux ou discriminatoires, incitation à l'auto-harm, au suicide ou à la violence.

2. Protection des mineurs

VermeilClub est accessible à partir de 13 ans. Il est strictement interdit de : sexualiser ou exploiter des mineurs, partager des images intimes de mineurs, inciter un mineur à des échanges inappropriés.

Tout contenu de ce type entraîne une suppression immédiate du compte et un signalement aux autorités.

3. Contenus sexuels et sensibles

Les contenus pornographiques ou sexuellement explicites sont interdits. Peuvent être modérés : nudité non sexuelle, contenus suggestifs, discussions à caractère adulte.

4. Violence et comportements dangereux

Sont interdits : glorification de la violence, images/vidéos de violences graves, menaces réelles, encouragement à des comportements dangereux.

5. Désinformation et manipulation

Il est interdit de : diffuser volontairement de fausses informations, manipuler des sondages ou tendances, utiliser des bots, organiser des campagnes de harcèlement ou de signalement abusif.

6. Vie privée et données personnelles

Il est interdit de publier : adresses, numéros de téléphone, documents privés, informations bancaires, données personnelles sans consentement. Le doxxing est strictement interdit.

7. Propriété intellectuelle

Publiez uniquement du contenu que vous avez créé ou pour lequel vous disposez des droits. Sont interdits : films, musiques, séries protégés sans autorisation.

8. Spam, arnaques et pratiques abusives

Sont interdits : spam de liens ou publicités, systèmes pyramidaux, arnaques financières, phishing, faux concours.

9. Usurpation et tromperie

Il est interdit de : se faire passer pour une autre personne, imiter une marque ou une entreprise. Les comptes parodiques doivent être clairement identifiés.

10-14. Abus, Signalement, Sanctions, Évolution, Contact

Il est interdit de contourner les sanctions ou exploiter des failles. Signalement possible via les outils intégrés. Sanctions : suppression de contenu, avertissement, suspension, suppression définitive. Les règles peuvent évoluer. Contact : support@vermeilclub.com

Contenus pouvant être signalés

Contenus illégaux, propos haineux ou violents, harcèlement ou menaces, contenus sexuels ou impliquant des mineurs, atteintes à la vie privée, usurpation d'identité, spam, arnaques, violation de droits d'auteur, messages privés abusifs.

Moyens de signalement

Via les boutons de signalement intégrés, via formulaire de contact, ou par email : support@vermeilclub.com

Traitement et mesures

Chaque signalement fait l'objet d'une analyse automatisée et, si nécessaire, d'un examen humain. Mesures possibles : aucune action, limitation de visibilité, suppression du contenu, restriction de fonctionnalités, suspension ou suppression du compte.

Contestation

L'utilisateur sanctionné peut demander un réexamen à : support@vermeilclub.com

Éditeur du site

Nom du site : VermeilClub
Responsable de la publication : Administrateur du service VermeilClub
Statut : Projet en cours de structuration juridique
Contact : support@vermeilclub.com

Hébergement

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
Adresse : [Adresse complète]
Téléphone : [Téléphone]

Accès au service

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

Responsabilité des contenus

Les contenus publiés sont sous la responsabilité de leurs auteurs. VermeilClub agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, interface, design, logo, textes, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Droit applicable

Le site VermeilClub est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

1. Contenus originaux

Lorsqu'un utilisateur publie un contenu en revendiquant en être l'auteur original, il garantit détenir tous les droits nécessaires sur ce contenu (musiques, images, vidéos, enregistrements audio, créations graphiques). Toute fausse revendication d'auteur est strictement interdite.

2. Partage avec crédit (contenus non originaux)

Un utilisateur peut partager du contenu dont il n'est pas l'auteur original, à condition de :

• Mentionner clairement l'auteur original dans la publication (nom, pseudo, lien vers la source si disponible)
• Ne pas revendiquer la paternité du contenu
• Ne pas monétiser directement ce contenu sans accord de l'auteur

Ce type de partage est autorisé dans un but de découverte, d'hommage ou de recommandation.

3. Contenus monétisés

Si un contenu utilisant une œuvre tierce génère des revenus (dons, abonnements, partenariats), l'auteur original des droits doit recevoir une commission équitable. En l'absence d'accord avec l'ayant droit, le contenu pourra être retiré de la plateforme sur demande.

4. Contenus strictement interdits

Restent interdits : la revendication frauduleuse d'auteur sur une œuvre tierce, la monétisation sans accord de l'ayant droit, le téléchargement illégal ou la diffusion massive d'œuvres protégées (films complets, albums, séries).

5. Procédure de réclamation

Toute personne estimant qu'un contenu porte atteinte à ses droits peut adresser une réclamation à : support@vermeilclub.com
La demande doit contenir : identification du contenu, preuve de titularité des droits, déclaration sur l'honneur, coordonnées du demandeur.

6. Traitement et contestation

VermeilClub peut retirer ou désactiver l'accès au contenu litigieux. L'utilisateur concerné peut demander un réexamen en fournissant une justification de ses droits ou la preuve du crédit accordé à l'auteur original.

Objectifs

Protéger les utilisateurs, prévenir les abus, garantir le respect de la loi, maintenir un environnement sain.

Moyens de modération

Systèmes automatisés de détection, signalements des utilisateurs, équipes humaines de modération.

Critères d'évaluation

Contenu lui-même, contexte, intention apparente, historique du compte, gravité et répétition des infractions.

Types de mesures

Suppression de contenu, réduction de visibilité, restrictions de fonctionnalités, suspension temporaire, suppression définitive du compte.

Contestation

Tout utilisateur sanctionné peut demander un réexamen via : support@vermeilclub.com

Objectif

Afficher du contenu pertinent, éviter la surcharge d'informations, mettre en avant des créations susceptibles d'intéresser l'utilisateur.

Facteurs pris en compte

Contenus consultés, likes, commentaires, partages, temps de visionnage, abonnements, popularité générale, conformité aux règles.

Contenus limités en visibilité

Certains contenus peuvent voir leur portée réduite s'ils sont : signalés, jugés sensibles, proches des limites des règles, susceptibles d'être inadaptés à certains publics.

Personnalisation

Chaque utilisateur peut recevoir des recommandations différentes selon ses interactions. Les systèmes automatiques ne sont pas parfaits.

Responsabilité créative

Les créateurs s'engagent à : respecter la loi, respecter les autres utilisateurs, publier des contenus originaux ou autorisés.

Qualité et authenticité

Les créateurs sont encouragés à : éviter les contenus trompeurs, ne pas manipuler artificiellement l'engagement, ne pas utiliser de bots ou de faux comptes.

Réutilisation des médias

Les créateurs reconnaissent que leurs médias peuvent être réutilisés par d'autres utilisateurs via les fonctionnalités du site. La suppression n'efface pas nécessairement toutes les réutilisations existantes.

Collaboration et remix

Les créateurs sont encouragés à : créditer les sources, respecter le travail des autres, éviter le plagiat.

Sanctions

Le non-respect de la charte peut entraîner : restrictions de visibilité, perte de certaines fonctionnalités, sanctions prévues dans les CGU.

Types de contenus concernés

Thèmes médicaux, troubles psychologiques, violence évoquée, sujets sociaux sensibles, expériences traumatisantes.

Absence de conseil professionnel

Les contenus publiés ne constituent pas : des conseils médicaux, des conseils juridiques, des conseils psychologiques. Les utilisateurs doivent consulter des professionnels qualifiés.

Responsabilité personnelle

Chaque utilisateur reste responsable de : l'interprétation des contenus, ses réactions émotionnelles, ses décisions personnelles.

Modération renforcée

VermeilClub peut : restreindre la visibilité, ajouter des avertissements, supprimer certains contenus sensibles si nécessaire.

Signalement

Tout contenu jugé dangereux ou inapproprié peut être signalé via les outils de la plateforme.